•  Décret exécutif N°03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université
•  Décret exécutif n° 06-343 du 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université
•  Décret exécutif n°15– 110 du 03 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n°09 -12 du 04 janvier 2009 portant création de l’Université Mascara
•  L’arrêté N°537 du 31 mai 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique de la faculté des sciences exactes à l’université de Mascara
•  L’arrêté N°53 du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du CSF.

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de la faculté des sciences exactes (CSF).

Art.2. Le CSF émet des avis et recommandations sur :

•  l’organisation et le contenu des enseignements,
•  l’organisation des travaux de recherche,
•  les propositions de programmes de recherche,
•  les propositions de création et de suppression de départements et/ou de filières et de laboratoires de recherche,
•  les propositions d’ouverture, de reconduction, gel et/ou de fermeture des licences, masters et des post-graduations,
•  les profils et les besoins en enseignants.

En outre, il est chargé :

•  d’agréer les sujets de recherche en post-graduation,
•  d’examiner la proposition de la composition du jury de soutenance de P.G,
•  d’examiner les jurys d’habilitation universitaire, proposés par le CSD,
•  d’examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen de la faculté, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au recteur.
•  Il peut aussi être saisi de toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.

Art.3. Le CSF peut proposer, exceptionnellement, de mettre en place une commission ad-hoc pour traiter des problèmes spécifiques pouvant inclure des membres extérieurs au CSF.
Art.4. Le CSF peut inviter à titre consultatif toute personne pouvant l’aider dans les travaux d’une session.

Art.5. Le rôle du président du conseil est d’organiser et d’animer les débats :

•  Présenter l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.
•  Faire respecter le temps de parole pour chaque membre du CSF
•  Veiller au bon déroulement de la séance dans la sérénité et le respect mutuel.
•  Introduire les questions et les dossiers au fur et à mesure de l’avancement de l’ordre du jour.
•  Peut suspendre provisoirement la séance pour une pause.

Art.6. Le CSF se réunit une fois (01) tous les trois mois sur convocation de son président selon un calendrier adopté durant la première session de l’année universitaire. Il peut se réunir aussi en réunion extraordinaire, à la demande de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du doyen de la faculté.

Art.7. L’ordre du jour des réunions est établi par le président du CSF en concertation avec le doyen et les deux vices-doyen
Art.8. L’ordre du jour établi, doit être affiché au niveau de la faculté.
Art.9. Le CSF est convoqué dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant la date de chaque session ordinaire, avec l’ordre du jour établi. Sauf situation d’urgence qui donnerait lieu à une session extraordinaire pour un délai de huit (08) jours.

Art.10. Le secrétariat du CSF est assuré par le Vice-Doyen chargé de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures. Son rôle est d’assurer le suivi du fonctionnement du CSF et conserver ses archives. Il est chargé notamment de :

• la réception et la vérification des dossiers à soumettre à l’avis du CSF,
• la mise à la disposition des membres de toute la documentation nécessaire notamment les textes législatifs pour la bonne tenue des sessions,
• la gestion et la diffusion des procès-verbaux (PV) du CSF.

Art.11. Une session du CSF se tient au quorum des deux tiers (2/3) de ses membres. En absence du quorum, le CSF se réunit valablement une semaine après la date prévue quelque soit le nombre des membres présents.
Art.12. La présence des membres aux réunions du CSF est absolument indispensable. Le membre du CSF est tenu d’assister à la discussion de tous les points inscrits à l’ordre du jour.
Art.13. En cas de trois absences consécutives ou six absences cumulées d’un membre, le CSF devra statuer sur le cas.
Art.14. Les séances de CSF doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel. En outre, les membres du CSF sont soumis à l’obligation de réserve et doivent observer une discrétion absolue par rapport aux avis exprimés par les membres. Tout avis adopté et porté sur le PV du CSF engage tous les membres du conseil.
Art.15. Les avis du CSF sont pris par consensus. En cas d’absence du consensus, constaté par le président, les avis sont votés à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art.16. Tous les dossiers adressés au CSF doivent impérativement être acheminé en respectant la voie hiérarchique.
La recevabilité des dossiers est du ressort de l’administration.
Art.17. Tout dossier traité au CSD est introduit à l’audience pour discussion, par le président du CSF.
Art.18. Le CSF est tenu d’examiner tous les points inscrits à l’ordre du jour.
Art.19. Tout membre du CSF peut adjoindre tout point à l’ordre du jour lors de la séance si les 2/3 des membres présents y sont favorables.
Art.20. Un membre du CSF soumettant un dossier personnel ne peut assister au traitement de celui-ci que si le conseil estime que sa présence est indispensable

Art.21. Le procès verbal de réunion est transmis par voie électronique aux membres du conseil dans un délai de quinze (15) jours pour consultation. Les membres doivent transmettre tous genre de remarques sur le procès verbal dans un délai de sept jours. Suite à cela, le président et par le biais du secrétariat du conseil diffuse aux membres du CSF, au doyen de la faculté, au président du conseil scientifique de l’université et aux vices recteurs de l’université la version visée par le président.
Art.22. Le Procès verbal doit être mis à la disposition des enseignants de la faculté par tous les moyens disponibles (Email, Panneaux d’affichage, …etc.).
Art.23. Le procès verbal doit être transcrit sur un registre par le secrétariat du conseil scientifique et visé par les membres du conseil scientifique, ayant pris part à la réunion.

Art.24. Un conseil restreint peut se réunir exceptionnellement pour étudier exclusivement les dossiers spécifiques à caractère d’urgence, entre deux sessions du CSF. Il est composé du président du CSF, du doyen, des deux vices-doyen, du président du CSD et/ou du chef de département concerné et d’un représentant des enseignants. Les autres membres sont informés par courrier électronique et peuvent également assister selon leur disponibilité.

Art.25. La relation CSD-CSF-CSU doit être exemplaire, notamment :

•  les ordres du jour des CSD et CSF doivent être harmonisés,
•  Les PV des CSD et les dossiers traités doivent être transmis avant au moins huit (08) jours avant la tenue de la réunion ordinaire du CSF et quatre jours (04) pour l’extraordinaire.
•  Les recours doivent être conduits selon l’ordre CSD puis CSF et enfin CSU.
•  Les avis des organes CSD ou CSF doivent être motivés et précis avec un maximum d’informations.